30 juin 2020 Stéphane Galliez

Actualité fiscale : juin 2020

IR campagne 2020 – Avis d’imposition et régularisation du solde de l’IR

La campagne déclarative 2020 s’achève (30 juin au plus tard pour les contribuables recourant au service d’un intermédiaire bénéficiant à ce titre d’un délai supplémentaire), et vous allez prochainement recevoir votre avis d’IR, basé sur les éléments que vous avez déclarés au titre de 2019.

Cet avis mentionne :

  • le nouveau taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué à compter du 1er septembre 2020,
  • le solde de l’IR dû au titre de 2019

Nouveau taux de PAS 2020

Le taux de PAS est mis à jour en principe chaque année en septembre (date pouvant varier en fonction de la réactivité du tiers collecteur) au vu de la déclaration d’ensemble des revenus déposée au titre de l’année précédente.

Ainsi l’avis d’IR reçu à l’été 2020 mentionnera le nouveau taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué à compter du 1er septembre 2020 (en principe). Ce taux est en effet ajusté par rapport

  • aux revenus déclarés au titre de 2019, ou à ceux estimés pour 2020 si vous avez effectué une démarche en ce sens sur votre espace personnel depuis le début de l’année,
  • mais également pour tenir compte de la baisse de l’IR votée en fin d’année dernière (voir notre précédent article),

Paiement du solde de l’IR 2019

L’avis d’IR mentionnera également le solde de l’IR au titre de 2019 : montant de l’IR calculé par l’administration fiscale au titre de 2019 après déduction des montants que vous avez déjà payés avec le prélèvement à la source en 2019.

Les modalités de paiement de ce solde dépendent de son montant :

  • si le montant est inférieur à 300 €, celui-ci sera prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP en 1 seul prélèvement le 25 septembre 2020 ;
  • si le montant est supérieur à 300 €, il sera prélevé en 4 prélèvements mensuels (de septembre à décembre).

Si vous bénéficiez d’un remboursement, celui-ci sera directement crédité sur votre compte bancaire, si vous avez communiqué ses références à la DGFiP, sinon par courrier avec un chèque à encaisser directement auprès de votre banque.

(source : harvest)
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