Non classé 06 Fév 2025 Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers Barème de l'impôt sur le revenu, contribution sur les plus hauts revenus, régime de la location meublée non professionnelle… Tour d'horizon des principales mesures du budget 2025, adopté récemment par…
Non classé 05 Fév 2025 Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ? Afin de redynamiser le marché immobilier, une proposition de loi vise à réduire les délais d'exonération des plus-values immobilières. Actuellement fixés à 22 ans pour l'impôt sur le revenu et à…
Non classé 17 Jan 2025 Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation En cas de vacance locative ou de location d'un meublé de tourisme, des informations supplémentaires doivent être communiquées par le propriétaire à l'administration fiscale.
Non classé 14 Jan 2025 Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu Les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale d'acquitter les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d'intérêts à un taux de 2,3 %…
Non classé 13 Jan 2025 Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ? Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l'amélioration de l'isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d'eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA…
Non classé 27 Déc 2024 Défiscalisation des dons pour Mayotte Les dons consentis du 17 décembre 2024 au 17 mai 2025 pour venir en aide à Mayotte ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu au taux majoré de 75 %.
Non classé 23 Déc 2024 Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée En l'absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale permettant d'assurer la continuité des services publics et de l'action de l'État a été…
Non classé 13 Déc 2024 Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va soumettre au Parlement une loi spéciale permettant d'assurer la continuité des services publics et de l'action…
Non classé 02 Déc 2024 Cession de titres de société par un couple : quels abattements ? Lorsque chaque membre d'un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l'un peut bénéficier de l'abattement fixe et l'autre de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value…
Non classé 21 Nov 2024 Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux ! Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.